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  4. ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les documents
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  5. modifier ou copier les documents ;
  6. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
  7. (commerciale ou non commerciale) ;
  8. tenter de décompiler ou de rétroconcevoir un logiciel contenu sur le site de ArtroFlex Active ;
  9. supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre indication de propriété des documents ;
  10. transférer les documents à une autre personne ou « miroiter » les documents sur un autre serveur.
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  12. être résiliée par ArtroFlex Active à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents
  13. ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre
  14. possession, qu’il soit au format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

  1. Les documents sur le site de ArtroFlex Active sont fournis « tels quels ». ArtroFlex Active n’accorde aucune
  2. garantie, expresse ou implicite, et décline toutes les autres garanties, y compris, sans
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  4. ou de non-violation de droits.
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  7. ou à tout site lié.

4. Limitations

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5. Exactitude des documents

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6. Liens

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7. Modifications

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  2. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions.

8. Droit applicable

  1. Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de ArtroFlex Active et vous
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